Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051042351

Texte parentLEGITEXT000051042326

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe 211-3. A. 2, le premier paragraphe est complété par les mots : «, section A. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1)

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