Article 1 LEGIARTI000051042331
1. La division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 12 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2025
Publié le28 janvier 2025
Articles15 articles en vigueur
NORTECM2502521A
IdentifiantLEGITEXT000051042326
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive (UE) 2023/946 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l'introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l'alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l'Organisation maritime internationale ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051042333
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.02
Article 3 LEGIARTI000051042335
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.03
Article 4 LEGIARTI000051042337
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.04
Article 5 LEGIARTI000051042339
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.05
Article 6 LEGIARTI000051042341
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.06
Article 7 LEGIARTI000051042343
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.07
Article 8 LEGIARTI000051042345
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.08
Article 9 LEGIARTI000051042347
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.09
Article 10 LEGIARTI000051042349
1. L'annexe 211-3. A.1 est remplacé par l'annexe 211-3.A.1 annexée au présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000051042351
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 211-3.A.2 (part 1)
Article 12 LEGIARTI000051042353
1. La division 211 est complétée d'une annexe 211-3. A.4, annexée au présent arrêté.
Article 13 LEGIARTI000051042355
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051042357
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 211-3.A.1
Annexe
Annexe LEGIARTI000051042359
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 211-3.A.4
Fait le 24 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2025).