Texte publié au Journal officiel
1. L'article 211-3.05 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1. est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'administration établit et tient à jour une liste des zones maritimes dont des navires rouliers à passagers assurent la traversée en service régulier à destination ou au départ de ses ports, ainsi que les valeurs correspondantes de hauteur de houle significative observées dans ces zones. » ;
4. 2° Le 3. est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3. La liste est versée dans une base de données publique accessible sur le site internet de l'administration. Il convient d'indiquer à la Commission où se trouvent ces informations et de lui signaler les mises à jour de la liste, en les justifiant.
6. « Cette liste figure en annexe 211-3. A. 3 à la présente division. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-3.05