Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-81 du 28 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051060083
Texte parentLEGITEXT000051060073
Référencearticle 1 du décret n°2025-81 du 28 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article R. 243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
3. 2° L'article 2 du décret du 3 février 2003 susvisé ;
4. 3° L'article 2 du décret du 31 octobre 2011 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. R243-1
Décret n°2003-90 du 3 février 2003 : art. 2
Décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011 : art. 2
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