Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV est ainsi modifiée :
2. 1° Au troisième alinéa du point A. 2.1, les mots : « (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules option voitures particulières ou baccalauréat professionnel maintenance des véhicules) » sont remplacés par les mots suivants : « (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules) » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du point A. 2.1, les mots : « (diplôme d'expert en automobile ou brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules particuliers ou brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules industriels) » sont remplacés par les mots suivants : « (diplôme d'expert automobile ou brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe IV