Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051063556
Texte parentLEGITEXT000051063538
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à l'article R. 561-31-I » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 561-31 » ;
3. 2° Le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2013 : art. 1
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