Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : «, pour sa gestion administrative et financière, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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