Article 1 LEGIARTI000051099413
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 26
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2025
Publié le31 janvier 2025
Articles3 articles en vigueur
NORJUST2500351A
IdentifiantLEGITEXT000051099407
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 à D. 112-42 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 15 juillet 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051099415
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Article 3 LEGIARTI000051099417
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2025.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Code pénitentiaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2025).