Décret n°2025-97 du 31 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteDécret n°2025-97 du 31 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109903
Texte parentLEGITEXT000051109899
Référencearticle 1 du décret n°2025-97 du 31 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, traite, par délégation du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de toutes les affaires en matière de politique de la ville que le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation lui confie.

2. Elle est associée par la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, à la mise en œuvre de la politique de rénovation urbaine dans les quartiers urbains défavorisés.

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