Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025
RattachementTitre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
IdentifiantLEGIARTI000051112802
Texte parentLEGITEXT000051112761
Référencearticle 27 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Pour la désignation des représentants des élèves et étudiants, sont institués 3 catégories :

2. - catégorie A : élèves militaires dans les cycles de formations d'ingénieur de l'école, relevant des 1°, 1° bis ou 2° du I de l'article R. 3411-31 du code de la défense, pour lesquels un représentant doit être désigné ;

3. - catégorie B : élèves civils dans les cycles de formations d'ingénieur de l'école, relevant du 3° du I de l'article R. 3411-31, pour lesquels deux représentants doivent être désignés ;

4. - catégorie C : étudiants relevant du II de l'article R. 3411-31, à savoir les autres étudiants inscrits dans un cycle de formation au cours duquel sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement conférant ou non un grade universitaire, pour lesquels un représentant doit être désigné.

5. En particulier, les stagiaires de la formation continue et les auditeurs ne sont pas représentés.

6. S'agissant de la catégorie C :

7. - les étudiants en master inscrits auprès de l'Institut polytechnique de Paris ne sont pas inclus dans cette catégorie. En revanche ceux inscrits en master auprès de l'Ecole le sont ;

8. - s'agissant des étudiants en formation doctorale, sont inclus :

9. - les étudiants en doctorat dont l'Ecole est l'employeur ;

10. - les étudiants en doctorat dont l'Ecole n'est pas l'employeur mais effectuant leurs travaux de recherche à titre principal au sein de l'Ecole, dans les laboratoires et unités de recherche ;

11. - sont également inclus les étudiants inscrits en mastères spécialisés de l'Ecole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051112802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.