Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051112990
Texte parentLEGITEXT000051112988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée :
la ligne :
«
2. Diplôme fédéral 2 délivré par la FFH (*)
3. X
TEP (*) uniquement
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. Diplôme fédéral 2 délivré par la FFH (*)
6. X
TEP (*) uniquement
7. X
Allégement (**)
et dispense des 2. et 3. a)
de l'épreuve certificative
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2024 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.