Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051113179
Texte parentLEGITEXT000051113177
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe IV est complétée par la ligne suivante :
«
2. Test d'exigences préalables des EPEF définies par l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu'au 30 septembre 2024
3. X
1° et 2° a) TEP
uniquement
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2010 Divisions : Art. Annexe IV
Aller plus loin
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