Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051113733
Texte parentLEGITEXT000051113726
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir à l'arc ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2008 : art. 7
Aller plus loin
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