Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « 5 » est remplacé par le mot : « 10-1 » ;
4. b) Après les mots : « 29 mars 2012 », est inséré le mot : « modifié » ;
5. c) Après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « en matière de prévention des risques professionnels » ;
6. d) Après les mots : « de la prévention, », sont insérés les mots : « aux autorités locales en charge de la prévention, » ;
7. 2° Au deuxième alinéa :
8. a) Les mots : « A cet effet, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
9. b) Le mot : « la » est remplacé par les mots : « ces actions de » ;
10. c) Le mot : « : » est supprimé ;
11. 3° Le troisième, le quatrième et le cinquième alinéa sont supprimés ;
12. 4° Au dernier alinéa, les mots : « Cette formation a » sont remplacés par les mots : « qui ont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 1