Article 1 LEGIARTI000051123567
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2025
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2025
Publié le4 février 2025
Articles15 articles en vigueur
NORARMH2502924A
IdentifiantLEGITEXT000051123560
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10-1 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 modifié fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 19 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051123569
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Divisions : Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
Article 3 LEGIARTI000051123571
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000051123573
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Divisions : Chapitre Ier : Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention
Article 5 LEGIARTI000051123575
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000051123577
A créé :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 3-1
Article 7 LEGIARTI000051123579
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 4
Article 8 LEGIARTI000051123581
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 5
Article 9 LEGIARTI000051123583
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 6
Article 10 LEGIARTI000051123585
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 8
Article 11 LEGIARTI000051123587
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 10
Article 12 LEGIARTI000051123589
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 11
Article 13 LEGIARTI000051123591
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 12
Article 14 LEGIARTI000051123593
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000051123595
1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2025).