Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051123583
Texte parentLEGITEXT000051123560
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de politiques ministérielles », sont insérés les mots : « ou de directives » ;
3. 2° Le mot : « organise » est remplacé par les mots : « peut organiser » ;
4. 3° Après les mots : « la défense organise, », est inséré le mot : « notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 6
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