Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051123569
Texte parentLEGITEXT000051123560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 Divisions : Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
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