1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2025 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 5 février 2025.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051123595
Texte parentLEGITEXT000051123560
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