Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051123581
Texte parentLEGITEXT000051123560
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « La formation complémentaire, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
3. 2° Après les mots : « à la prévention », sont insérés les mots : « ou leurs délégataires peuvent organiser des formations complémentaires qui » ;
4. 3° Le mot : « doit » est remplacé par le mot : « doivent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 5
Aller plus loin
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