Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051123585
Texte parentLEGITEXT000051123560
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « matière de prévention », sont insérés les mots : « et d'évaluation » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le chef d'organisme organise des actions de formation ou d'information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d'encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 8
Aller plus loin
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