Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa :
3. a) Les mots : « dédiée à la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « compétente pour la filière “ santé et sécurité au travail ” » ;
4. b) Le mot : « examine » est remplacé par les mots : « ainsi que la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense examinent » ;
5. c) La première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « leurs » ;
6. d) La dernière occurrence du mot : « la » est supprimée ;
7. e) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
8. f) Après les mots : « l'article 3 », sont insérés les mots : « et au 2° du 3.1 » ;
9. g) Le mot : « fait » est remplacé par le mot : « font » ;
10. 2° Au second alinéa, les mots : « commission centrale de prévention » sont remplacés par les mots : « formation spécialisée ministérielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 4