Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « initiale, de portée générale » sont remplacés par les mots : « des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l'article 2 du présent arrêté » ;
4. b) Après les mots : « portée générale, est », sont insérés les mots : « organisée et » ;
5. 2° A la première phrase du deuxième alinéa :
6. a) Après les mots : « théorique et pratique, », sont insérés les mots : « qui doit prendre en compte les spécificités liées à l'organisation du ministère de la défense, » ;
7. b) Après les mots : « de la prévention », sont insérés les mots : « et aux autorités locales en charge de la prévention » ;
8. c) Le mot : « les » est remplacé par le mot : « leurs » ;
9. d) Les mots : « fixées par la réglementation » sont supprimés ;
10. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « à la prévention », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, leurs services de ressources humaines » ;
11. 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « des risques professionnels », sont insérés les mots : « et des préventeurs » ;
12. 5° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. «-afin d'assurer un maintien des compétences, les coordonnateurs centraux à la prévention communiquent au centre de formation de la défense la liste des agents pour qui une remise à niveau des connaissances, est nécessaire ; »
14. 6° Au dernier alinéa :
15. a) A la première phrase, le mot : « initiale » est supprimé ;
16. b) A la seconde phrase :
17. -après les mots : « uniquement aux agents », sont insérés les mots : «, à leur chef d'organisme » ;
18. -le mot : « concernée » est remplacé par le mot : « concernés » ;
19. -après les mots : « mettre en place », sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ;
20. -les mots : « si nécessaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 3