Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « œuvre des formations », sont insérés les mots : « à la sécurité » ;
4. b) Le mot : « chargé » est remplacé par les mots : « ou les chargés » ;
5. c) Les mots : « médecin de prévention et après consultation des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « service en charge de la formation dont relève l'organisme » ;
6. 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail suggèrent toute mesure de nature à améliorer la formation à la santé et à la sécurité des agents. » ;
8. 3° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le chef d'organisme » ;
9. 4° Au troisième alinéa, la quatrième occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au 2° de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 13