Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa : a) Après les mots : « demande du médecin », sont insérés les mots : « en charge de la médecine » ; b) Après les mots : « médecin de prévention », sont insérés les mots : « pour le personnel civil et le personnel militaire » ; 2° Au huitième alinéa : a) Après les mots : « Cette formation », sont insérés les mots : « à la sécurité » ; b) Après les mots : « lieux de travail », sont insérés les mots : « et renouvelée autant que de besoin » ; 3° Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les risques professionnels inhérents aux postes de travail retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention et de protection associées ; »
3. 4° Après le dixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-les dispositions relatives à la prévention des risques psychosociaux et harcèlement sexuel, violences à caractère sexuel et sexiste et discriminations ; »
5. 5° Au onzième alinéa, après le mot : «-», sont insérés les mots : « la conduite à tenir et » ; 6° Au dernier alinéa, après les mots : « annuel de prévention », sont insérés les mots : « des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) » ; 7° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque organisme où sont effectués des travaux dangereux, au moins un agent doit obligatoirement avoir reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 11