Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051123591
Texte parentLEGITEXT000051123560
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis du médecin de prévention et des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail » sont supprimés ;
3. 2° A la fin de la seconde phrase du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 12
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