Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Cette formation, qui se compose d'une formation initiale et de formations tout au long de la vie professionnelle, est dispensée :
4. « I.-Aux fonctionnels de la prévention occupant les fonctions de : » ;
5. 2° Au troisième alinéa :
6. a) Les mots : «-au niveau ministériel, il s'agit du » sont remplacés par le mot : « 1° » ;
7. b) Les mots : « et des » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux » ;
8. c) Le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ;
9. 3° Au quatrième alinéa, les mots : «-au niveau intermédiaire, le cas échéant, il s'agit des correspondants » sont remplacés par les mots : « 2° délégataires » ;
10. 4° Au cinquième alinéa :
11. a) Les mots : «-au niveau local, il s'agit exclusivement du » sont remplacés par le mot : « 3° » ;
12. b) Les mots : « du chef d'emprise, du chef d'organisme ou de son adjoint » sont supprimés ;
13. c) Les mots : « du chargé » sont remplacés par le mot : « chargés » ;
14. d) Les mots : « et des » sont remplacés par le mot : «, » ;
15. e) Après les mots : « et des préventeurs », sont insérés les mots : « et conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques » ;
16. f) Le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; »
17. 5° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
18. « 4° conseiller en radioprotection et de conseiller local en prévention et sécurité routières.
19. « II.-Aux autorités locales en charge de la prévention occupant des fonctions de chef d'emprise, de chef d'organisme ou d'adjoint ou de chefs d'antenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2