Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions communes et finales

IdentifiantLEGIARTI000051134520

Texte parentLEGITEXT000051134472

Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2025 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2025 au 13 octobre 2025.

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