Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051403437

Texte parentLEGITEXT000051134948

Référencearticle 9-1 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 2 avril 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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