Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre III : De la liste électorale
IdentifiantLEGIARTI000051135031
Texte parentLEGITEXT000051134998
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mardi 25 mars 2025, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable sur le site internet mentionné à l'article 1er.

2. Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025, 17 heures, heure de Paris. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 1er avril 2025 avant 15 heures, heure de Paris. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site mentionné à l'article 1er.

3. Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par voie électronique, telles que prévues aux articles 13 et 14 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051135031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.