Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051135256
Texte parentLEGITEXT000051135250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2011 : art. 6
Aller plus loin
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