Article 1 LEGIARTI000051135256
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2011 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2025
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2025
Publié le5 février 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENS2502699A
IdentifiantLEGITEXT000051135250
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-1 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051135258
A créé :
- Arrêté du 8 avril 2013
Divisions : Art. 7 bis
Article 3 LEGIARTI000051135260
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000051135262
1. Les dispositions relatives à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine sont applicables à compter :
2. 1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
3. 2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
4. 3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.
Article 5 LEGIARTI000051135264
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, L. Vagner-Shaw La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2025).