Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051135260
Texte parentLEGITEXT000051135250
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est complétée par les mots : « et peuvent faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2017 : art. 3
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