Arrêté du 27 janvier 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051135258
Texte parentLEGITEXT000051135250
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 7 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 7 bis. - La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. A ce titre, ses modalités peuvent notamment comporter :

3. « 1° Des cours magistraux ;

4. « 2° Des enseignements dirigés ;

5. « 3° Des témoignages ;

6. « 4° Des analyses de pratique ;

7. « 5° Des entretiens interprofessionnels ;

8. « 6° Des simulations ;

9. « 7° Des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS).

10. « Les interventions des patients peuvent également s'inscrire dans le cadre des stages en accord avec le responsable de l'entité agréée comme terrain de stage.

11. « La participation du patient, associé à un enseignant au sein d'un binôme, peut être appelée pour :

12. « 1° La construction d'enseignements ;

13. « 2° L'animation d'enseignements ;

14. « 3° Le contrôle des connaissances et des compétences.

15. « Les patients peuvent participer à la conception de situations cliniques pour les examens cliniques objectifs et structurés, organisés par les universités.

16. « Les sujets sur lesquels les patients participent à la formation peuvent concerner notamment les thématiques suivantes :

17. « 1° L'annonce diagnostique ;

18. « 2° La relation médecin-malade ;

19. « 3° L'éducation thérapeutique du patient ;

20. « 4° Le suivi des maladies chroniques ;

21. « 5° La fin de vie ;

22. « 6° Les dommages associés aux soins. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 8 avril 2013
    Divisions : Art. 7 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051135258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.