Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051140106
Texte parentLEGITEXT000051140101
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Le certificat médical d'aptitude délivré par le médecin du travail à la suite de l'essai professionnel d'embauche constatant l'absence d'incompatibilité médicale avec l'exercice des fonctions postulées. Pour déterminer l'aptitude d'un candidat, le médecin du travail peut conclure à l'opportunité d'un examen complémentaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 12
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