Article 1 LEGIARTI000051140104
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2025
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2025
Publié le6 février 2025
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2501320A
IdentifiantLEGITEXT000051140101
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 18 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051140106
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000051140108
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Divisions : Art. 23 bis
Article 4 LEGIARTI000051140110
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 24
Article 5 LEGIARTI000051140112
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2025).