Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-113 du 6 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2025

NatureDécret

Signé le6 février 2025

Publié le7 février 2025

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2503941D

IdentifiantLEGITEXT000051143542

Référence

Décret n° 2025-113 du 6 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000051143545

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

2. - l'arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel Henry ;

3. - l'arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.

Article 2 LEGIARTI000051143547

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 6 février 2025.

François Bayrou

Textes cités liens · DILA1

Code civil

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2025).

Texte d'origine, publié au JO →