Référencearticle 1 du décret n°2025-113 du 6 février 2025 (version du 7 février 2025)Légifrance →
1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
2. - l'arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel Henry ;
3. - l'arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.
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