Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail,
Arrête :
1. L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :
2. - pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;
3. - pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;
4. - pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;
5. - pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2025.
J.-C. Mauboussin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2025).