Arrêté du 4 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2025.

TexteArrêté du 4 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051148887
Texte parentLEGITEXT000051148880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2025 (version du 9 février 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :

2. - pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;

3. - pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;

4. - pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;

5. - pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051148887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.