1. Le dispositif médical in vitro ENDOTEST est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
Arrêté du 6 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 février 2025.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051152174
Texte parentLEGITEXT000051152166
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