1. Le nombre total de patientes susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 25 000, dont 2 500 patientes au titre de l'étude et 22 500 patientes supplémentaires non incluses dans l'étude.
Arrêté du 6 février 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 février 2025.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051152179
Texte parentLEGITEXT000051152166
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