Article 2 LEGIARTI000051155023
A abrogé :
- Arrêté du 12 février 2024 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 12 février 2025
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le12 février 2025
Articles1 article en vigueur
NORECOO2500616A
IdentifiantLEGITEXT000051155017
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 15 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
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