Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051155023
Texte parentLEGITEXT000051155017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 février 2024 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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