Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 15 novembre 2024,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000051165489
1. Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
2. Hospitalisation complète :
3. - soins de suite post-opératoire : 935 euros ;
4. - médecine physique et réadaptation : 935 euros ;
5. - unité sensori-cognitive : 935 euros.
6. Hospitalisation de jour :
7. - médecine physique et réadaptation : 402 euros ;
8. - unité sensori-cognitive : 402 euros ;
9. - séquelles de lésions neurologiques centrales : 402 euros ;
10. - unité de réhabilitation psychique : 402 euros.
Article 2 LEGIARTI000051165490
1. Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 LEGIARTI000051165491
1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Le centre de pensionnaires