Arrêté du 11 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

TexteArrêté du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051165489
Texte parentLEGITEXT000051165482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2025 (version du 15 février 2025)Légifrance →

1. Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

2. Hospitalisation complète :

3. - soins de suite post-opératoire : 935 euros ;

4. - médecine physique et réadaptation : 935 euros ;

5. - unité sensori-cognitive : 935 euros.

6. Hospitalisation de jour :

7. - médecine physique et réadaptation : 402 euros ;

8. - unité sensori-cognitive : 402 euros ;

9. - séquelles de lésions neurologiques centrales : 402 euros ;

10. - unité de réhabilitation psychique : 402 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051165489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.