Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'article L. 300-4 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) ;
Considérant les erreurs matérielles recensées dans la définition du périmètre de la réserve naturelle,
Arrête :
1. L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2025.
Agnès Pannier-Runacher
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 2025).