1. L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 février 2025.
TexteArrêté du 12 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051165535
Texte parentLEGITEXT000051165532
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