1. Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 615 594 222 754 € et de 582 396 983 244 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
LOI n°2025-127 du 14 février 2025 · Article
Article 139
Article en vigueur depuis le 16 février 2025.
TexteLOI n°2025-127 du 14 février 2025
Rattachement
A. - Crédits des missions
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2025
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
- A. - Crédits des missions
IdentifiantLEGIARTI000051173027
Texte parentLEGITEXT000051172988
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