1. Il est défini pour l'année 2025 au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.
LOI n°2025-127 du 14 février 2025 · Article
Article 142
Article en vigueur depuis le 16 février 2025.
TexteLOI n°2025-127 du 14 février 2025
Rattachement
B. - Données de la performance
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2025
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
- B. - Données de la performance
IdentifiantLEGIARTI000051173035
Texte parentLEGITEXT000051172988
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