Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-127 du 14 février 2025
RattachementDirection de l'action du Gouvernement
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
II. - AUTRES MESURES
Direction de l'action du Gouvernement
IdentifiantLEGIARTI000051173169
Texte parentLEGITEXT000051172988
Référencearticle 172 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la deuxième phrase du II de l'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 : art. 1
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